Conditions générales de vente et annulation

TAVOLI — PIZZA NAPOLITAINE Site internet : https://tavolata-pizza.fr Version du 22 octobre 2026 Article 1 — Identification du vendeur Les présentes Conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les commandes de produits alimentaires effectuées auprès de Tavoli, enseigne spécialisée dans la préparation et la livraison de pizzas napolitaines. Informations commerciales et légales : • Nom commercial : TAVOLI • Exploitant : [IDENTITÉ JURIDIQUE EXACTE À CONFIRMER] • Forme juridique : [À CONFIRMER] • Numéro SIREN : 993 500 487 • Numéro SIRET communiqué : 993 500 487 00018 • TVA intracommunautaire : FR30 993500487 • Adresse du siège social : [À COMPLÉTER SELON L'IMMATRICULATION] • Adresse de préparation : Rue de l'Évolution, 83390 Cuers, France • Adresse électronique : commandes@tavolata-pizza.fr • Téléphone : [NUMÉRO PROFESSIONNEL À COMPLÉTER] • Site internet : https://tavolata-pizza.fr Tavoli exerce une activité de préparation et de livraison de produits alimentaires, principalement de pizzas napolitaines. Article 2 — Objet et champ d'application Les présentes CGV définissent les droits et obligations de Tavoli et de ses clients dans le cadre de la vente à distance de produits alimentaires, par l'intermédiaire du site internet ou par commande téléphonique. Elles s'appliquent aux commandes destinées à une consommation personnelle, passées par des consommateurs. Toute commande implique la prise de connaissance et l'acceptation des présentes CGV dans les conditions prévues à l'article 5. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande. Elles demeurent accessibles sur le site internet. Article 3 — Produits et informations alimentaires Tavoli propose notamment des pizzas napolitaines, des boissons, des desserts et, le cas échéant, des produits complémentaires présentés sur sa carte. Les caractéristiques essentielles, compositions, prix et options de personnalisation sont présentés sur le site avant la commande. Les photographies sont fournies à titre illustratif. Elles ne doivent pas induire le consommateur en erreur sur les caractéristiques essentielles des produits. Certaines pizzas peuvent être personnalisées par la suppression d'ingrédients ou l'ajout de suppléments payants. Les personnalisations choisies et leur incidence éventuelle sur le prix apparaissent dans le récapitulatif avant validation. Les produits sont proposés dans la limite des disponibilités. En cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un ingrédient ou d'un produit après validation, Tavoli contacte le client afin de proposer une solution adaptée. Une substitution substantielle n'est pas effectuée sans l'accord du client. Si aucune solution n'est acceptée, le produit concerné ou la commande peut être annulé, avec remboursement des sommes éventuellement encaissées à ce titre. Article 4 — Allergènes et précautions alimentaires Les produits Tavoli peuvent contenir des substances ou ingrédients provoquant des allergies ou des intolérances. Les informations relatives aux allergènes à déclaration obligatoire présents dans chaque produit sont mises à disposition du client avant la validation de la commande, notamment sur les fiches produits ou dans la rubrique « Allergènes ». Les pizzas peuvent notamment contenir des céréales contenant du gluten, du lait et ses dérivés, ainsi que d'autres allergènes selon leur composition. La liste précise des allergènes doit être établie à partir des recettes et ingrédients réellement utilisés. La personnalisation d'une pizza par retrait d'un ingrédient ne garantit pas nécessairement l'absence de traces de cet allergène, notamment lorsque plusieurs préparations sont réalisées dans un même espace de production. En cas d'allergie ou d'intolérance, le client est invité à consulter les informations fournies et à contacter Tavoli avant de commander pour obtenir toute précision utile. Tavoli s'engage à communiquer une information loyale sur les allergènes et à respecter les exigences applicables en matière de sécurité alimentaire. Article 5 — Commandes et formation du contrat Les commandes peuvent être passées : • Sur le site internet https://tavolata-pizza.fr. • Par téléphone, lorsque ce service est disponible. 5.1 Commandes sur Internet Le client sélectionne ses produits, personnalise ses pizzas et les ajoute au panier. Il renseigne ensuite ses coordonnées, son adresse de livraison et choisit une date ainsi qu'un créneau de livraison disponible. Avant la validation définitive, un récapitulatif lui permet de vérifier les produits, les quantités, les personnalisations, l'adresse, le créneau de livraison et le prix total TTC. Le client peut corriger ses informations avant de confirmer sa commande. La validation définitive intervient par l'activation du bouton indiquant clairement l'obligation de paiement. Le client reconnaît que sa commande implique le règlement du montant indiqué, même lorsque le paiement intervient à la livraison. La commande est enregistrée lorsque le système confirme sa validation et lui attribue un numéro. Le client reçoit, à l'adresse email fournie, une confirmation reprenant les informations essentielles de la commande et les conditions contractuelles applicables sur support durable. 5.2 Commandes téléphoniques Pour les commandes téléphoniques, Tavoli communique au client les produits choisis, le prix total TTC, les modalités de paiement et le créneau de livraison proposé. La commande est enregistrée après accord du client sur ces éléments. Une confirmation peut être transmise par email lorsque le client communique une adresse électronique. 5.3 Erreurs et anomalies Tavoli peut contacter le client lorsqu'une commande comporte une erreur manifeste ou une information indispensable manquante. Toute modification substantielle d'une commande déjà acceptée nécessite l'accord du client, sauf disposition légale particulière. Article 6 — Conditions et zone de livraison Tavoli propose exclusivement la livraison à domicile. La zone de livraison est limitée à la commune de Cuers (83390), code INSEE 83049. Les commandes destinées à d'autres communes, notamment Pierrefeu-du-Var et Puget-Ville, ne sont pas acceptées. La livraison est offerte pour toute commande remplissant les conditions de vente. Aucun retrait sur place n'est proposé dans le cadre du service décrit par les présentes CGV. Minimum de commande La commande doit comprendre au moins deux pizzas. Les boissons, desserts et suppléments ne sont pas comptabilisés pour atteindre ce minimum. Deux pizzas identiques peuvent constituer une commande valide. Ce minimum est affiché avant la validation du panier. Article 7 — Horaires et créneaux de livraison Les livraisons sont normalement proposées selon les horaires suivants : • Lundi : fermé. • Mardi à dimanche : de 18h00 à 22h00. Les horaires peuvent être modifiés en raison de fermetures exceptionnelles, d'événements particuliers ou de contraintes d'exploitation. Les disponibilités effectivement proposées dans le tunnel de commande prévalent pour la réservation. 7.1 Livraison dès que possible Le client peut choisir l'option « Dès que possible ». Dans ce cas, Tavoli propose la première plage de livraison disponible selon l'heure de commande, les capacités de préparation, l'organisation des livraisons et les commandes déjà enregistrées. La plage indiquée et confirmée lors de la validation constitue l'engagement de livraison convenu. 7.2 Livraison programmée Le client peut sélectionner une date et un créneau parmi les disponibilités proposées sur le site. Les créneaux sont généralement organisés par périodes de 45 minutes, sous réserve des paramètres d'exploitation applicables. 7.3 Disponibilités Les créneaux sont proposés dans la limite des capacités de préparation et de livraison. Lorsqu'un créneau ne peut plus accueillir le panier du client, un autre créneau disponible peut lui être proposé avant validation. Une fois la commande confirmée, Tavoli ne modifie pas unilatéralement son horaire de livraison sans en informer le client et rechercher son accord, sous réserve des droits légaux de chaque partie. Article 8 — Prix et frais de livraison Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), au taux de TVA applicable à chaque produit. Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la validation définitive de la commande. Les suppléments payants sont ajoutés au prix des produits concernés et détaillés avant confirmation. Les frais de livraison sont de 0 €, dans la zone desservie et sous réserve du minimum de deux pizzas. Aucun frais supplémentaire non annoncé avant la validation ne peut être ajouté à la commande sans l'accord exprès du client. Tavoli peut modifier ses tarifs à tout moment pour les commandes futures. Ces changements n'affectent pas les commandes déjà confirmées. Article 9 — Modalités de paiement Le paiement intervient exclusivement à la livraison. Le client peut régler : • En espèces, en euros. • Par carte bancaire, avec le terminal de paiement électronique présenté par le livreur. Le paiement en ligne n'est pas proposé actuellement. Le montant à régler correspond au total TTC confirmé lors de la commande, sous réserve des modifications expressément acceptées par le client. La commande reste à régler tant que le paiement n'a pas été effectivement réalisé. Le simple passage d'une commande au statut « Livrée » ne constitue pas, à lui seul, une preuve d'encaissement. En cas de difficulté de paiement à la livraison, les parties recherchent une solution adaptée. Le client demeure tenu des sommes légalement dues au titre de la commande. Article 10 — Livraison et remise des produits Le client s'engage à communiquer une adresse de livraison exacte, complète et accessible dans la zone desservie. Il doit également communiquer un numéro de téléphone permettant au livreur de le contacter en cas de difficulté. Le client s'engage à être disponible durant la plage de livraison confirmée. La livraison est réalisée à l'adresse indiquée lors de la commande, dans les conditions raisonnablement accessibles au livreur. Absence ou impossibilité de livraison imputable au client Si le client est absent, injoignable ou si l'adresse communiquée est incorrecte ou inaccessible, Tavoli entreprend des démarches raisonnables pour permettre la remise de la commande, notamment une tentative de contact. Si la livraison demeure impossible du fait du client, Tavoli peut proposer une nouvelle solution de remise lorsque cela est réalisable. Les conséquences financières éventuelles sont appréciées selon les circonstances, les frais effectivement engagés et les règles légales applicables. Aucune pénalité disproportionnée ne peut être imposée. Retard de livraison En cas de retard prévisible, Tavoli s'efforce de prévenir le client et de lui proposer une solution adaptée. Les retards ne dispensent pas Tavoli de ses obligations légales de livraison. Le client conserve les droits prévus par le Code de la consommation en cas de non-respect de l'engagement de livraison, notamment les possibilités de résolution du contrat dans les conditions légales. Si la commande est légalement annulée pour inexécution, les sommes éventuellement encaissées sont remboursées dans les délais prévus par la loi. Article 11 — Annulation ou modification d'une commande 11.1 Annulation demandée par le client Le client peut demander une annulation ou une modification en contactant Tavoli dès que possible : commandes@tavolata-pizza.fr ou par téléphone au [NUMÉRO À COMPLÉTER]. Une demande d'annulation est acceptée sans frais lorsque la préparation n'a pas commencé et que Tavoli en confirme la prise en compte. Après le début de la préparation, l'annulation à la seule initiative du client n'est pas automatiquement acquise, compte tenu de la nature périssable des produits et des frais engagés. Tavoli peut néanmoins accepter une annulation totale ou partielle à titre commercial. Ces dispositions ne limitent pas les droits légaux du consommateur en cas de manquement du vendeur, de non-conformité ou d'inexécution de la commande. 11.2 Modification demandée par le client Toute modification des pizzas, quantités, suppléments, adresse ou horaires doit être demandée avant préparation et reste soumise à la faisabilité et aux capacités disponibles. Une modification entraînant un changement de prix ou de livraison nécessite l'accord du client. 11.3 Annulation par Tavoli En cas d'impossibilité exceptionnelle d'honorer une commande, Tavoli informe le client dans les meilleurs délais. Une autre solution peut être proposée avec son accord. Si la commande est annulée, aucune somme non due ne sera encaissée. Les sommes éventuellement payées pour les produits non fournis sont remboursées conformément à la réglementation. Article 12 — Droit de rétractation Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique notamment pas aux contrats portant sur la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Les pizzas fraîches préparées à la commande entrent dans cette catégorie. Le consommateur ne bénéficie donc pas du droit de rétractation de 14 jours pour les pizzas fraîches commandées auprès de Tavolata. Certaines prestations de restauration fournies à une date ou période déterminée peuvent également relever des exceptions prévues par cet article. Cette absence de droit de rétractation ne supprime pas les droits du client en cas de produit non conforme, de commande erronée ou de manquement du vendeur. Pour les éventuels produits non périssables proposés séparément, notamment certaines boissons conditionnées, le droit légal de rétractation peut rester applicable selon leur nature et les exceptions prévues par la loi. Lorsqu'un produit bénéficie de ce droit, le client peut notifier sa décision dans les 14 jours suivant sa réception, par déclaration écrite non équivoque ou en utilisant le formulaire figurant à la fin des présentes CGV. Les modalités de retour et de remboursement sont alors celles prévues par la réglementation. Les frais directs de retour des produits éligibles sont à la charge du client lorsque cette information lui a été communiquée avant l'achat, sauf disposition légale ou accord plus favorable. Article 13 — Conformité et réclamations Tavoli s'engage à fournir les produits correspondant à la commande acceptée, dans le respect des règles applicables à la préparation et à la commercialisation des denrées alimentaires. À la réception, le client est invité à vérifier que les produits livrés correspondent à sa commande. En cas de pizza manquante, produit incorrect, erreur de personnalisation, dégradation ou problème de qualité, le client peut contacter Tavoli : commandes@tavolata-pizza.fr ou au [NUMÉRO À COMPLÉTER]. Compte tenu de la nature alimentaire et périssable des produits, le client est invité à signaler rapidement toute anomalie pour faciliter son traitement. Ce signalement rapide ne constitue pas un délai de forclusion et ne réduit pas ses garanties ou recours légaux. Selon la nature du problème et les dispositions applicables, Tavoli proposera une solution appropriée, notamment le remplacement du produit, un remboursement total ou partiel ou toute autre mesure prévue par la loi. Les garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés lorsqu'elles trouvent à s'appliquer, demeurent pleinement réservées. Article 14 — Conservation et consommation des produits Les pizzas Tavoli sont destinées à être consommées rapidement après leur livraison. Pour préserver leurs qualités gustatives et leur sécurité alimentaire, il est recommandé de les consommer dès réception, en respectant les règles habituelles de conservation des denrées périssables. Les produits ne doivent pas être conservés dans des conditions ou pendant des durées susceptibles de compromettre leur sécurité sanitaire. Les instructions particulières de conservation ou de consommation applicables à certains produits sont communiquées au client lorsqu'elles sont nécessaires. Tavoli demeure responsable de ses obligations légales en matière de sécurité et de conformité des denrées vendues. Article 15 — Responsabilité Tavoli est responsable de la bonne exécution des obligations résultant des commandes conclues avec les consommateurs, conformément à la réglementation applicable aux contrats de vente à distance. Tavoli peut faire valoir les causes légales d'exonération de responsabilité dans les conditions prévues par la loi, notamment en cas de force majeure. Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet d'exclure ou de limiter les droits impératifs du consommateur, notamment ceux relatifs à la conformité, à la sécurité des produits ou à la responsabilité du professionnel. Article 16 — Données personnelles Dans le cadre des commandes, Tavoli recueille les données nécessaires à leur traitement, notamment : • Nom et prénom. • Adresse de livraison. • Numéro de téléphone. • Adresse électronique. • Produits commandés. • Informations relatives à la livraison et au règlement. Ces données sont utilisées pour traiter les commandes, organiser les livraisons, communiquer avec les clients, gérer les réclamations et satisfaire aux obligations légales applicables. Les données sont conservées pendant les durées justifiées par ces finalités et les obligations légales. Elles ne sont utilisées à des fins de prospection commerciale que dans le respect des règles applicables. Le client dispose des droits prévus par la réglementation relative à la protection des données personnelles, dans les conditions fixées par celle-ci. Il peut adresser ses demandes à : commandes@tavolata-pizza.fr Les informations détaillées concernant les finalités, bases légales, destinataires, durées de conservation et droits des personnes sont disponibles dans la Politique de confidentialité du site. Article 17 — Service client et médiation de la consommation Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter Tavoli : Email : commandes@tavolata-pizza.fr Téléphone : [NUMÉRO À COMPLÉTER] Adresse postale : [ADRESSE DU PROFESSIONNEL À COMPLÉTER] Tavoli s'efforce de rechercher une solution amiable aux réclamations qui lui sont adressées. Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation afin de rechercher une résolution amiable d'un litige avec le professionnel, dans les conditions légales. Après avoir effectué une réclamation écrite auprès de Tavoli et en l'absence de résolution satisfaisante, le consommateur peut saisir le médiateur compétent désigné par le professionnel. Médiateur de la consommation désigné : [NOM À COMPLÉTER] Adresse : [ADRESSE DU MÉDIATEUR] Site internet : [SITE DU MÉDIATEUR] Ces coordonnées doivent correspondre à un organisme référencé et effectivement compétent, avec lequel le professionnel a établi les démarches d'adhésion nécessaires. La médiation ne prive pas le consommateur de son droit de saisir les juridictions compétentes. Article 18 — Droit applicable et litiges Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives de protection du consommateur éventuellement applicables. En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher préalablement une solution amiable. Le consommateur peut recourir au dispositif de médiation décrit à l'article 17. À défaut de résolution amiable, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles légales applicables. Aucune clause des présentes CGV ne prive le consommateur des règles de compétence territoriale qui lui sont favorables. Article 19 — Modification des CGV Tavoli peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte de l'évolution de son activité, de ses services ou de la réglementation. Les nouvelles versions sont publiées sur le site internet. Les CGV applicables à une commande restent celles en vigueur lors de sa conclusion, sauf accord valable des parties ou disposition légale contraire. Article 20 — Acceptation des CGV Avant de valider une commande sur le site Tavoli, le client doit pouvoir consulter les présentes CGV. L'acceptation est matérialisée par une action positive du client, au moyen d'une case non précochée. Cette acceptation intervient avant la confirmation définitive de la commande. Le client reconnaît avoir pris connaissance des caractéristiques des produits, du prix total, de la zone et du créneau de livraison, des moyens de paiement ainsi que des conditions d'annulation et de rétractation applicables. La validation finale s'effectue au moyen d'une commande indiquant clairement l'obligation de paiement. ANNEXE — FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION À utiliser uniquement pour les produits qui bénéficient légalement du droit de rétractation. Non applicable aux pizzas fraîches rapidement périssables. À l'attention de : Tavoli — [IDENTITÉ JURIDIQUE] [ADRESSE POSTALE] Email : commandes@tavolata-pizza.fr Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant : Produit(s) : __________________________ Numéro de commande : __________________________ Commandé le : __________________________ Reçu le : __________________________ Nom du consommateur : __________________________ Adresse du consommateur : __________________________ Date : __________________________ Signature du consommateur (uniquement pour une notification sur papier) : __________________________